Le mécanisme
Les taux AT/MP notifiés par la CARSAT chaque début d'année reposent sur la sinistralité, l'effectif moyen, les règles de mutualisation. Entre ce qui est notifié et ce qui aurait dû l'être, l'écart est fréquent, et récupérable sur trois ans glissants.
Étape 1 · Cartographier la sinistralité
Reprendre chaque sinistre inscrit au compte employeur, vérifier l'imputation, la durée d'incapacité, les taux retenus. C'est un travail de fourmi qui demande une vraie connaissance du Code de la Sécurité sociale.
Étape 2 · Identifier les leviers de contestation
Imputation contestable, reconnaissance de maladie professionnelle irrégulière, absence de consolidation. Chaque cas nécessite une analyse juridique dédiée, appuyée sur la jurisprudence récente.
Étape 3 · Monter le dossier opposable
La recevabilité tient dans la qualité du dossier. Pièces, chronologie, fondement juridique. On ne conteste pas pour contester, on conteste pour gagner.
Le ROI
Sur nos missions, le taux de récupération moyen couvre largement les honoraires. L'audit est presque toujours autofinancé dès la première année.
« Sur nos missions AT/MP, le taux de récupération moyen couvre largement les honoraires. L'audit est autofinancé dès la première année. »