Restructuration · Événements sociaux

Continuité dans la rupture.

PSE, PDV, scissions, fusions. Calcul des indemnités, DSN événementielles, attestations, soldes de tout compte. Aucun bulletin raté n'est acceptable.

Trois contextes

Sur quels événements.

01

PSE / PDV

Plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départ volontaires. Calcul fiabilisé des indemnités spécifiques, production des bulletins de sortie, attestations France Travail.

02

Scissions / fusions

Convergence des outils, redistribution des périmètres, migration logicielle sous pression de calendrier. Tests à blanc avant bascule.

03

Réorganisations internes

Transferts de salariés, changements de convention collective, harmonisation des statuts. La paie doit suivre sans rupture.

Pièges classiques

Là où ça se joue.

Sur les restructurations, la paie est rarement le sujet stratégique des comités de direction. C'est précisément pour cette raison qu'elle finit par devenir le sujet le plus visible quand ça dérape.

1

Calcul d'indemnités erroné

Une variable oubliée (prime, ancienneté mal calculée, congés non liquidés), et c'est plusieurs centaines de salariés à régulariser après coup. Coût matériel et coût d'image considérables.

2

DSN événementielle en retard

5 jours ouvrés pour signaler une fin de contrat. Au-delà, ce sont les droits chômage du salarié qui s'ouvrent en retard. Très sensible en sortie de PSE.

3

Attestations France Travail incohérentes

Données qui divergent entre la DSN, l'attestation et le solde de tout compte. France Travail rejette, le salarié patiente, le téléphone du service paie chauffe.

4

Convention collective mal appliquée

En fusion, les conventions collectives peuvent diverger. Si le mécanisme de transition est mal appliqué (mise en cause, accord de substitution, dénonciation), c'est tout le calcul des indemnités qui est faux.

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