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Loi Partage de la Valeur 2024 : les obligations à anticiper

La loi du 29 novembre 2023 entre pleinement en application. Les nouvelles obligations pour les entreprises de 11 à 49 salariés, et au-delà.

19 décembre 2024 · L'équipe Zemer Conseil

Ce qui change

Obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés rentables sur trois exercices de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Possibilité d'utiliser PPV, intéressement, abondement PEE/PER, prime de partage exceptionnelle.

Comment se préparer

Cartographie des dispositifs existants. Choix du véhicule le plus adapté. Cadrage de l'accord ou de la décision unilatérale. Paramétrage paie en conséquence.

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