Réglementation5 min

Prime de partage de la valeur : ce qu'il faut vraiment savoir

La PPV cumule possibilités et pièges. Ce qu'on a appris en accompagnant 30 entreprises depuis sa création.

2 avril 2024 · L'équipe Zemer Conseil

Pas qu'un sujet de communication

La PPV est souvent vendue comme un outil de communication interne. C'est aussi un dispositif fiscal et social puissant, à condition d'en respecter les conditions à la lettre.

Les pièges

Mauvaise modulation au regard des critères autorisés. Conditions de versement non sécurisées. Cumul avec d'autres dispositifs mal géré. Décision unilatérale là où un accord était requis.

Notre conseil

Sécuriser le cadre juridique avant le versement. Documenter la modulation. Anticiper les contrôles URSSAF qui suivent les versements importants.

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